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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René-Paul Savary pour ce dossier
3 interventions trouvées.
rapporteur. – Vous n’avez pas relevé d’absurdités dans le rapport, ce qui est plutôt rassurant… À la dimension technique du sujet, nous avons en effet voulu adjoindre une dimension politique. Vous nous dites que le recouvrement unifié est plus simple. Ce n’est pas notre avis. Il nous a semblé que les apports étaient relativement faibles par ra...
rapporteur. – Vous pourriez quand même informer les organismes complémentaires des anomalies détectées dans le champ des régimes de base !
rapporteur. – Vous avez su transformer votre métier par une meilleure prise en compte des difficultés des entreprises et de leurs salariés. Lors de la crise, l’Urssaf a su faire un effort en ce sens, sauvant un certain nombre d’entreprises, alors que ce n’était pas du tout sa vocation à l’origine. En matière de recouvrement unique, tout le mon...
