Interventions de René-Paul Savary

Imaginons que le Sénat présente un amendement de ce type. On le qualifierait de cavalier social au titre de l’article 45 de la Constitution. Je rappelle que sur les 1 000 amendements déposés au départ dans le cadre de l’examen de ce texte, seulement la moitié d’entre eux ont été jugés recevables. Nous avons été véritablement sélectifs dans l’a...

Mme Férat, première signataire de cet amendement, ne pouvant être présente, m’a demandé de le défendre avec vigueur. Je le fais bien volontiers, car il concerne véritablement tous les territoires. Il a pour objet la mise en place d’un capital décès, destiné à apporter un soutien financier aux familles des non-salariés agricoles, lorsqu’elles s...

Il semble que cette ordonnance propose un entre-deux statutaire, ce qui n'est pas si éloigné d'autres cas de figure, comme celui des conjoints collaborateurs, dont nous discutions récemment. Cette modalité de travail, qui reste précaire, est-elle limitée dans le temps ? Quel est le régime de retrait ? Si les cotisations sont faibles, nous savon...

L'Assemblée nationale laisse passer des mesures que nous déclarons irrecevables : ne devrions-nous pas les supprimer du texte lorsque cela arrive ?

Si l'ARPE ne fait pas cette médiation, qui la fait ?

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure d’avoir clarifié le débat. Il s’agit d’une situation relativement complexe. Un dispositif est à peine sur pied qu’on veut en mettre un autre en place ! Et plutôt que de l’huile, il me semble bien que l’Assemblée nationale a déposé des grains de sable dans les rouages ! C’est la raison pour...

Dans cette affaire relativement complexe, nous devons choisir entre deux solutions : celle brillamment exposée par Mme le rapporteur et celle tout aussi brillamment exposée par M. le ministre. Si nous suivons M. le ministre, il n’y aura plus de discussion ; si nous suivons Mme le rapporteur, la discussion pourra se poursuivre, ce qui me paraît...

La faculté pour le CEPS de fixer unilatéralement le prix faute d’un accord avec l’exploitant au bout de dix mois a été introduite par voie d’amendement. Il ne faudrait pas que la décision devienne unilatérale, le CEPS ayant désormais tout intérêt à ce que la négociation n’aboutisse pas. Cela irait à l’encontre de la discussion avec les entrepri...

Le délai prévu est-il de dix mois ou de douze mois ?

Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Je vais retirer cet amendement, compte tenu des explications données. L’important, c’est d’ancrer dans les esprits que la possibilité de substitution existe. Elle entraîne des économies non négligeables. Nous ne pourrons pas éternellement financer à crédit notre modèle social. Il faut rechercher des sources d’efficience. Les biosimilaires pour...

Je comprends bien la prudence de Mme le rapporteur. Elle souhaite que les patients aient confiance dans les biosimilaires, afin de permettre leur introduction progressive sur le marché. Il faut bien en prendre conscience, c’est une voie de substitution non négligeable, car économiquement intéressante. Toutefois, comme pour les génériques, elle...

Je souhaiterais interroger le Gouvernement. L’article 12 bis, introduit par l’Assemblée nationale et gagé à l’origine par une hausse des droits sur le tabac, porte sur les retraites des sapeurs-pompiers, dont nous avions exonéré, pour la part patronale, la surcotisation « prime de feu ». La mesure avait coûté à l’époque 55 millions d’eur...

En voilà une bonne solution !

L'amendement n° 659 rectifié bis étend la possibilité de rachat de trimestres de retraite aux personnes ayant été à la charge de la Caisse des Français de l'étranger et qui ont exercé une activité hors de France. C'est une question difficile, liée à la durée d'affiliation à cette caisse ou à la sécurité sociale. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 1059 du Gouvernement vient tout juste d'être déposé, ce qui est tout de même une curieuse façon de travailler. Des dispositions réglementaires, en cours d'élaboration, prévoient qu'au-delà d'un certain seuil de revenus d'activité un invalide voit sa pension d'invalidité réduite de la moitié des gains constatés contre l'intégrali...

L'amendement n° 466 rectifié bis est une demande de rapport sur la possibilité d'étendre aux professionnels libéraux la majoration de pension pour trois enfants. Je propose un avis défavorable, s'agissant d'une demande de rapport, mais cet amendement sera l'occasion d'évoquer en séance la question de l'égalité de traitement entre les différente...

L'amendement n° 877 rectifié est une demande de rapport formulée en vue d'une simplification des règles encadrant l'ASPA. Il y a déjà des travaux disponibles sur ce sujet, qui sera abordé à l'occasion de l'examen, le 9 décembre prochain, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faib...

Cet amendement vise à intégrer des indicateurs relatifs aux dispositifs mis en place pour lutter contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ). Chaque année, les erreurs médicamenteuses sont responsabl...