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Pourtant, rappelez-vous combien il a été difficile au début de faire accepter cette obligation… Le Gouvernement doit poser comme principe la possibilité d’instaurer l’obligation vaccinale, tout comme celle d’une réponse graduée en fonction de la gravité de l’épidémie, voire d’une autre crise. Certains ont fait allusion au rapport d’informatio...
Favorable à l'obligation vaccinale en général, je suis plutôt convaincu par ceux qui la demandent contre la covid-19, même si je trouve également convaincants ceux qui y sont opposés pour des raisons pratiques. Cependant, quand la ceinture de sécurité a été rendue obligatoire, j'étais de ceux qui ronchonnaient devant ce que je regardais alors c...
Au Sénat, nous ne nous limitons pas au printemps de l'évaluation, mais nous pratiquons l'annualité de l'évaluation par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)... Je partage les remarques de Corinne Imbert - notre commission les avait également formulées. Il faut mettre en oeuvre une stratégi...
Ce sujet est déterminant pour le calcul de certaines prestations. On voit la limite du dispositif, qui n'est pas fait pour les périodes de crise, alors que celles-ci risquent de se reproduire. Quelles conséquences peut-on en tirer ? Je partage les analyses qui ont été faites. Il est inutile d'incorporer l'activité partielle : il y avait énorm...
Exact !
Je soutiens effectivement les propos de Laurence Cohen. Je ne pense pas que le texte proposé par la commission, sur l’initiative de son rapporteur, permette de limiter un certain nombre de prestations. Pas du tout ! C’est d’ailleurs un argument facile, monsieur le secrétaire d’État. Il n’est absolument pas dans mon intention de limiter le budg...
Nous ne pouvons pas vivre éternellement au-dessus de nos moyens. Nous sommes tous attachés à notre modèle social. Il faut trouver le financement nécessaire pour le maintenir. Nous ne pourrons pas éternellement faire supporter le coût de nos soins et de nos prestations sociales à nos enfants. Il faut être réaliste ! Je sais bien que nous sommes...
Au Sénat, nous sommes non pas dans une saisonnalité, mais dans une annualité de l’évaluation. C’est la raison pour laquelle nous disposons d’une mission d’évaluation des comptes de la sécurité sociale, que j’ai l’honneur de présider, qui se penche régulièrement sur l’évaluation des comptes sociaux. Il n’y a donc aucune raison d’inscrire dans un...
Cela mérite une étude plus poussée. Mais si j'ai bien compris, ce sous-objectif est déjà incorporé dans le PLFSS pour 2022.
Cela mérite-t-il un avis défavorable ? Dans notre rapport sur l'Ondam, nous préconisions une régionalisation mesurée. Ces propositions ne vont-elles pas à rebours de ce que nous avions envisagé à l'époque ?
Ce ne sont pas de vrais changements.
C'est la raison pour laquelle je m'interroge sur le bien-fondé d'un tel avis.
Très bien !
Je comprends la préoccupation de Monique Lubin, mais il faut quand même pouvoir disposer de tous les éléments d'analyse sur le système des retraites, ce qui inclut nécessairement les régimes complémentaires, faute de quoi on ne dispose que d'une vision tronquée. Il est normal que le Parlement dispose de toute l'information, c'est pourquoi nous ...
M. René-Paul Savary. Présent !
Bravo !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s’il me revient d’intervenir au nom du groupe Les Républicains sur ces deux propositions de loi, c’est avant tout en tant que président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat. Je suis, vous vous en doutez, particulièrement sensible aux vol...
Très bien !
Selon vous, les GHT sont trop petits et n'intègrent pas l'offre de soins privée ; c'est vrai. Comment faire évoluer cela ?
Lisez notre rapport !