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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de René Teulade
65 questions trouvées.
Nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la remise en cause des principes fondateurs de notre démocratie sociale que représente le projet de nomination des directeurs des caisses locales d'allocations familiales par le directeur général de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales), et...
Renforcement des moyens des caisses d'allocations familiales pour assurer le lancement du revenu de solidarité active
M. René Teulade rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse les termes de sa question N° 8101 posée le 26/03/2009 sous le titre : « Renforcement des moyens des caisses d'allocations familiales pour assurer le lancement du revenu de solidarité active », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Renforcement des moyens des caisses d'allocations familiales pour assurer le lancement du revenu de solidarité active
M. René Teulade attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le manque de moyens humains de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Corrèze pour assurer la prise en charge des 9 000 personnes qui devraient bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) dans ce département, dont 4 000 qui ne lui sont pas con...
Surveillance et contrôle des marchés
M. René Teulade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. La circulaire en date du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État fait disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDC...
Réforme des tribunaux des affaires de sécurité sociale
M. René Teulade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le projet de suppression de quarante-quatre tribunaux des affaires de sécurité sociale. Les arguments avancés par le Gouvernement sont dénués de vision d'aménagement du territoire et l'intérêt des justiciables n'est pas pris en compte. Il réfute l'idée q...
