Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme je l'ai indiqué la semaine dernière lors de l'examen des amendements du rapporteur, je trouve remarquable la position équilibrée qu'il a proposée : elle assure une juste conciliation entre le principe de laïcité, l'obligation de neutralité et les libertés de conscience et d'association, alors que la proposition de loi d'origine était, à l...
Ce rapport est remarquable, par l'équilibre qu'il atteint, entre le principe de laïcité, l'obligation de neutralité et les libertés de conscience et d'association. La jurisprudence sur le sujet n'est pas tout à fait stable. Sur le terrain, la mise en oeuvre du service public est souvent indirecte, passant par des contrats triangulaires entre le...
