Examen du rapport et du texte de la commission

La suffisance du Gouvernement et les insuffisances de ses annonces pour introduire ce projet de loi sont une évidence. La tentation de se souvenir du conseiller territorial et de rappeler le sort que la minorité de l'époque lui a finalement réservé, une évidence également. Mais revenons à l'essentiel, c'est-à-dire au dialogue constructif auquel...

Soyons transparents : nous voulons qu'à la fin de la deuxième lecture, le problème soit tranché et que nous soyons sortis du statu quo. Donnons-nous le temps de la navette pour faire mûrir la réflexion des uns et des autres.

Pour que vous ayez les chiffres en tête : la métropole lilloise représente 1 million d'habitants, et se compose de 85 communes. Lille compte 240 000 habitants. Le département du Nord, le plus important de France, en abrite 2,5 millions, le Pas-de-Calais 1,4 million. La fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie proposée par les amendeme...

Le nombre actuel de conseillers constitue la limite supérieure. L'équité devrait en outre conduire le Conseil constitutionnel à réviser, au vu de nos travaux, sa contrainte des 20 % et à regarder les problèmes qui se posent dans le Cantal, par exemple. La proposition très constructive du rapporteur me laisse sur ma faim car l'opinion publique t...

Et encore, vous avez le Pass Navigo ! Il n'y en a pas dans le Cantal. Combien de kilomètres pour aller d'un lycée à l'autre ?

Je soutiens la position du président de la commission des lois. Travaillons d'ici la séance. Nous devons arriver à porter la barre à trois.

Les deux sont liés. Pourquoi ne pas prendre pour base le nombre maximal de conseillers régionaux dans le système actuel puis procéder à une répartition en fonction du redécoupage ? Ensuite, il faut fixer un seuil minimal pour les petits départements afin de faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel.