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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vingt-cinquième convention nationale de l’intercommunalité s’est tenue les 9 et 10 octobre dernier à Lille, en présence du Premier ministre.
À cette occasion a eu lieu la passation de pouvoir entre Daniel Delaveau, ancien président de l’AdCF, auquel je rends hommage, et Charles-Éric Lemaignen, qui lui a succédé. La question qui nous occupe aujourd'hui était véritablement au cœur des préoccupations du millier d’élus rassemblés ce jour-là. Comme l’a rappelé tout à l’heure Mme la rapp...
Sur cette question, le 9 octobre dernier, à Lille, Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale et président de l’Association des petites villes de France, prenant l’exemple de son département, l’Ardèche, a expliqué que l’application de ce...
