Célébration des mariages dans des annexes de la mairie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, l’exposé des motifs du présent texte n’est peut-être pas nécessaire. J’aimerais toutefois évoquer une raison supplémentaire d’adopter ce texte, tout aussi légitime que celles qui ont été évoquées précédemment et qui ont trait aux pr...

C’est du Sénat, il y a trois ans de cela, que la révolte contre les 400 000 normes, qu’il fallait alléger et assouplir, est partie. Cette proposition de loi, dont je remercie l’auteur, s’inscrit dans la même logique ; il s'agit de permettre une meilleure appréciation locale. Quelque part, elle est d’abord et avant tout un signe de reconnaissan...

Pour que les juristes nous laissent tranquilles, il a été décidé, s’agissant de l’intervention du procureur de la République, de retenir les mêmes dispositions que celles qui apparaissent à l’article 1er du décret du 3 août 1962, lequel dispose que « les actes de l’état civil peuvent […], sauf opposition du procureur de la République » – celle-...

Néanmoins, pour montrer la détermination des élus locaux que, constitutionnellement, nous représentons, il nous faut, mes chers collègues, nous qui, sur toutes les travées, à un moment ou à un autre, dans une question écrite ou orale ou bien par le biais d’une proposition de loi, avons soulevé le problème, nous réunir tous autour de la proposit...