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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
4 interventions trouvées.
La proposition de rédaction n° 1, préparée en concertation avec le rapporteur de l'Assemblée nationale, clarifie la rédaction des dispositions relatives à l'élaboration du projet de schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). La proposition de rédaction n° 1 est adoptée. La proposition de ré...
L'article 6 bis AA prévoit explicitement que la région « peut se voir attribuer tout ou partie des missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère correspondant à une unité ...
Je remercie le rapporteur pour l'Assemblée nationale : sans son implication personnelle, en particulier ces derniers jours, voire ces dernières heures, nous ne serions pas arrivés à ce résultat.
Je m'en suis ouvert, dans les mêmes termes, auprès du Gouvernement, qui ne partage pas l'analyse du Sénat. Le Conseil constitutionnel aura à statuer.
