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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les SCOT couvrent 20% du territoire. Or, depuis la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement du territoire sont opposables. On pourrait imaginer se passer désormais de SCOT : le SRAT, qui serait élaboré après concertation des collectivités concernées au sein de la conférence territoriale de l'action publique, serait le document de référenc...
D'autant plus qu'il n'y a aucune coordination avec des SCOT d'agglomérations voisines : ainsi, souvent, un SCOT essaye de contenir l'étalement urbain de l'agglomération tandis que la ville voisine ne fait rien en ce sens.
