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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre collègue Philippe Bas a déposé une proposition de loi demandant justement un report du délai jusqu'en 2017.
Nous pouvons imaginer d'améliorer le texte en suggérant que l'incitation financière ne soit pas prise sur l'enveloppe globale des dotations.
