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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Si l'on regarde l'historique des communes nouvelles, il est vrai que Monsieur Pélissard et Mme Pires-Beaune qui en sont à l'origine, et M. Mercier qui était notre rapporteur, ont défendu ce concept. Cette formule connaît un certain succès. L'intention du Gouvernement n'est toutefois d'étendre le dispositif que de manière très limitée. Dans tous...
Il serait intéressant que Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification, vienne nous parler de l'État déconcentré tel qu'il se met en place car beaucoup de choses restent à faire, comme la carte des sous-préfectures et les questions d'ingénierie territoriale. C'est un débat que le Sénat a réclamé...
Je n'hésite pas en tant que socialiste, lorsque l'on doit revenir sur des éléments qui jusqu'alors n'ont pas été suffisamment pris en compte par ma formation politique pour lutter contre l'insécurité, je pense par exemple aux questions de déchéance de nationalité, à reconnaître qu'il faut changer de position. Dans le même état d'esprit, j'ai tr...
Merci de cet exposé remarquable et d'une profonde honnêteté intellectuelle. Pour avancer ensemble, nous devons purger la question des déboutés du droit d'asile. Cela suppose d'organiser un suivi, sachant que les méthodologies d'évaluation n'apportent rien de très palpable. On ne mettra jamais d'accord les universitaires et les statisticiens, qu...
Je reviens sur Calais. La détermination de la maire de la ville a payé. Le ministre de l'intérieur et le Premier ministre s'y sont rendus pour préciser les engagements et de l'État et de l'Europe. La bonne question à se poser est la suivante : combien de crédits européens disponibles pour ces politiques restent-ils dormants à Bruxelles faute de...
Je me suis laissé dire que le renforcement significatif des moyens de l'OFPRA conduit déjà à une réduction des délais d'instruction. Confirmez-vous cette amélioration ?
La durée des délais d'instruction à l'OFPRA est un indicateur. Cela laisse entier le problème des recours évoqué par M. Buffet. Cela étant, on relève des éléments positifs, auxquels notre commission des lois n'est pas étrangère, qui justifient notre vote favorable.
