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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
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La loi « MAPTAM » prévoyait des dispositions - ardemment souhaitées par notre collègue Louis Nègre - sur la dépénalisation du stationnement. Conformément à un engagement du Gouvernement en séance, elles ont fait l'objet de réunions régulières associant, sous l'égide d'un conseiller d'État, l'ensemble des administrations concourant à la rédactio...
