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Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Sénat, qui a pris la main sur le sujet, doit garder une logique constructive et trans-partisane jusqu'au bout. La Direction générale des collectivités territoriales va plutôt dans le bon sens. Je ne modifierais pas les seuils, mais je ferais le choix de la souplesse en accordant des délais dans le cadre d'un contrat de développement territo...
