Statut de paris et aménagement métropolitain

Je remercie le rapporteur d'avoir largement consulté et d'avoir organisé plusieurs auditions sur ce projet de loi. La maire de Paris, en particulier, nous avait promis des simulations montrant que le nouveau découpage des arrondissements serait sans incidence sur la répartition actuelle des conseillers de Paris. Les avez-vous reçues ? Je m'att...

J'aimerais savoir, compte tenu de la généralisation des établissements publics fonciers et de l'apparition, sur l'initiative de M. Thierry Repentin, de la société foncière solidaire, ce que pourront représenter les produits, par exemple, de la taxe spéciale d'équipement (TSE), que ces établissements perçoivent. J'en viens à l'article 41. Lors ...