Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de René Vandierendonck pour ce dossier
1 intervention trouvée.
À titre personnel et en tant que rapporteur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), je regrette l'existence de l'article 41 et l'absence d'un vrai débat sur des critères objectifs éventuels - et limitatifs - d'extension des métropoles. Quand on crée des métropoles de manière injusti...
