Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis, moi aussi, dubitative quant aux effets produits par la mutualisation, notamment s'agissant des conséquences pour la qualité du service rendu à la population, même si celle-ci peut s'avérer nécessaire dans certains cas et certains services. Sur le terrain, si la mutualisation des moyens peut se concevoir lorsque, par exemple, des emploi...
Il est vrai que les ressources humaines sont très difficiles à mutualiser. A l'inverse, d'autres services pourraient tout à fait faire l'objet d'une mutualisation dans les petites communes et intercommunalités, comme celui des appels d'offre. Les petites communes ne sont pas en capacité de rédiger des cahiers des charges, alors qu'elles en ont ...
