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Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On parle de tout ce qui est public, mais qu'en est-il des normes qui s'appliquent au secteur privé ? Pour prendre le cas des normes d'accessibilité imposées à l'hôtellerie dans les zones rurales, nous sommes également confrontés à ce même problème. Actuellement, pour certaines règles relatives à la sécurité, le maire peut intervenir. En matière...
