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Les amendements de Renée Nicoux pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je propose de rectifier la rédaction de l'amendement n° 11 en indiquant que la Commission européenne « exclue » au lieu de « ne recommande pas ». Il convient d'être plus explicite. L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n °11 rectifié est adopté.
