Questions écrites de Renée Nicoux

Inquiétudes concernant la situation économique de Madrange

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation économique préoccupante de l'entreprise agroalimentaire Madrange. L'entreprise Madrange est l'un des fleurons de l'industrie charcutière en France. Elle compte six unités dans notre pays, dont les deux plus importantes sont implantées à Limoges. Depuis quelque...

Suppression de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la décision du Gouvernement de ne pas renouveler l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL). La CNL, présente sur le territoire national avec plus de 69 000 famille...

Augmentation du tarif de l'électricité

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la hausse des tarifs de l'électricité. Depuis le 15 aout 2010, les tarifs de l'électricité ont augmenté de 3% pour les ménages et de 4% à 5,5% pour les entreprises selon leur catégori...

Reconnaissance du cheval comme produit agricole

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes de la Fédération nationale du cheval de ne plus voir reconnaître le cheval comme un produit agricole. Actuellement, la vente de chevaux bénéficie en France d'un taux réduit de TVA à 5,5 %, rendu possible par la transpositi...

Rapport du Médiateur de la République et persistance de l'insuffisance de réactivité de certains ministères

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la publication du dernier rapport annuel du Médiateur de la République pour l'année 2010. L'article 9 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instaurant un Médiateur de la République dispose que « le Médiateur de la République fait toutes les...

Équilibre nutritionnel dans les cantines et avis défavorable de la CCEN

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentai...

Retraite et groupement pastoral

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les règles applicables par la MSA lors du départ à la retraite d'un adhérent de groupement pastoral. Le service d'une pension de retraite est « subordonnée à la cessation définitive de l'activité non salariée agricole », étant entendu que ...

Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH

Mme Renée Nicoux rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du logement les termes de sa question N° 14164 posée le 01/07/2010 sous le titre : « Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Critères de sélection des demandes de subventions à l'ANAH

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nouveau régime des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Le nouveau règlement, entré en vigueur le 1er mai 2010, opère un redimensionnement des enveloppes déléguées au détriment des propriétaires bailleurs. En effet, les aides étaient réparties auparavant de façon égale ...

Nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires territoriaux

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions de seuil de population pour l'attribution à des fonctionnaires territoriaux d'une nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.). En effet, le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ne précise pas la catégorie de population qui doit être prise en ...

Avenir de la filière amont du photovoltaïque

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'avenir de la filière amont du photovoltaïque, au travers des difficultés rencontrées par la société EMIX. La société EMIX, basée à la Souterraine en Creuse, est l'un des rares acteurs de la filière amont du photovoltaïque français. Elle fabrique et commercialise des blocs de sili...

Schéma national des infrastructures de transport

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement au sujet de l'avant-projet du schéma national des infrastructures de transport. Ce schéma a pour objectif de fixer les orientations de l'État en matière d'entretien, de modernisation, de développement et de rénovation des réseaux relevant de sa compétence. En consulta...

Mise à 2 x 2 voies de la RN 145 : prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art supportant des voies communales

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prise en charge de la gestion et de l'entretien des ouvrages d'art supportant des voies communales construits dans le cadre de la mise à 2 X 2 voies de la RN 145. Selon une jurisprudence constante, ces ouvrages dits « passages supérieurs » ont pour propriétaire c...

Menace de suppression d'emplois pour l'Office national des forêts

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la présentation, par le ministre du budget, des mesures d'économie applicables dès 2011 aux opérateurs de l'État. Le 13 décembre dernier, François Baroin, a réuni les responsables de quelques 500 opérateurs de l'État pour leur présenter l...

Non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des préoccupations des associations d'usagers du fait de la non-parution du décret d'application relatif aux actions d'accompagnement des patients en application de l'article L. 1161-3 du code de la santé publique. L'article 84 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela...

Incidence de la taxe carbone sur le prix du carburant

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences que la mise en place de la taxe carbone aura sur le prix du carburant. En effet, l'évolution du prix de base, celle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), agrémentées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), se traduiron...

Médecins du travail

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'obligation faite aux employeurs d'organiser des services de santé au travail afin de prendre en charge la prévention des risques professionnels. Les enjeux démographiques n'ayant pas été pris en compte, les employeurs sont à l'heure actuelle confrontés ...

Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la politique d'achat de l'État et en particulier sur les conséquences pour les petites et moyennes entreprises (PME) de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achats publics et de la créati...

Investissement locatif : zonage des aides

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le nouveau zonage des aides à l'investissement locatif. En date du 29 avril 2009, un arrêté ministériel est venu définir ce nouveau zonage (A, B1, B2) éligible aux aides à l'investissement locatif. Bien que la quasi-totalité du département de la Creuse soit classé en zone de revitalisation r...

Vaccination grippe A-H1N1

Mme Renée Nicoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'inquiétude grandissante de nos concitoyens, qui s'interrogent légitimement sur les mesures gouvernementales contre le risque de pandémie de grippe A-H1N1, et qui s'émeuvent de l'annonce d'un éventuel projet de campagne de vaccination systématique. Cette incertitude est particulièrement vive dans les populat...