Questions orales de Renée Nicoux

Recherches minières et permis de Villeranges

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le permis dit « de Villeranges » octroyé pour trois ans à la société Cominor le 18 novembre 2013. Ce permis exclusif de recherches de mines d'or, de cuivre, d'argent, d'antimoine, de zinc, d'étain, de tungstène et autres substances connexes porte sur sept communes creusoises (Auge...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

Mme Renée Nicoux. Monsieur le ministre, ma question porte sur les inquiétudes qu'a récemment exprimées le milieu agricole à l'occasion de la discussion au Parlement de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon, mais également du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, sur le risque de remise en cause du recours aux semences de ferme...

Carte scolaire 2012 et avenir du lycée des métiers du bâtiment de Felletin

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la présentation de la nouvelle carte scolaire du Limousin pour la rentrée 2012 et de ses impacts pour le lycée des métiers du bâtiment de Felletin. Cette carte scolaire annonce en effet une nouvelle vague de suppressions massives de postes dans l'académie à la rentrée 20...

Non-versement du FISAC dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation au sujet des difficultés rencontrées par le Pays sud creusois face aux déficiences du Fond d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC). Le FISAC contribue gran...

Préparation de l'épreuve d'histoire des arts pour le brevet des collèges

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de l'épreuve d'histoire des arts au brevet des collèges. Depuis la dernière rentrée scolaire, l'épreuve d'histoire des arts au brevet des collèges est devenue obligatoire sous la forme d'une épreuve orale de 15 minutes. Le bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008 du ...

Avenir de la politique de cohésion

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au sujet du récent rapport remis par les autorités françaises à la Commission européenne, le 10 février dernier, sur l'avenir de la politique régionale européenne. Dans ce texte, le Gouvernement français fait de la réduction du budget europée...

Inquiétudes relatives à la carte scolaire 2011-2012 dans la région du Limousin

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les très fortes inquiétudes suscitées par la présentation de la carte scolaire 2011-2012 dans la région Limousin. Le 20 janvier dernier, à Limoges, le conseil académique de l'éducation nationale a présenté sa carte scolaire 2011-2012 pour la région Limousin. A cette occa...