Culture

La Commission européenne a présenté en septembre 2016 - enfin ! - la refonte de sa politique de droit d'auteur, ainsi que d'autres textes déposés antérieurement et sur lesquels nous nous sommes prononcés fin 2016 : proposition de règlement « Portabilité des contenus » et proposition de révision de la directive « Services des médias audiovisuels...

Surtout après sa discussion au Parlement. Sa version définitive et les textes qui constituent aujourd'hui le paquet « droit d'auteur » sont finalement plus équilibrés. Certains sujets très controversés sont même évités. Une communication jointe au paquet législatif renvoie ainsi à des travaux ultérieurs la mise en place de la liberté de panoram...

Au moins, elles deviennent accessibles. En Europe, les modalités d'application de ce système - le dispositif ReLIRE, géré par la BNF - sont considérées comme non conformes au droit d'auteur. Le traité de Marrakech de 2013 vise à remédier à la pénurie d'offre culturelle au profit des aveugles et des déficients visuels : seuls 5 % des livres pu...

Le droit d'auteur est complexe car il est verticalisé par type de produit : l'édition, la télévision, la musique sont différents et à l'intérieur il y a entre autres les auteurs, les éditeurs, les distributeurs, qui forment une matrice à double entrée. Une approche globale est difficile à avoir, sauf à être extrêmement abstrait. Monsieur Gatto...

Les mécontents peuvent s'exprimer ; voyez les assemblées générale de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) ou de la SACD. Tout auteur mécontent peut essayer de gérer lui-même ses droits d'auteur.

Je défends plutôt le système de gestion collective de droits, même si ce n'est pas notre sujet. La scène est celle d'un affrontement entre la conception anglo-saxonne et notamment américaine et notre conception très personnelle où l'auteur garde toujours son droit moral : on ne peut pas toujours toucher à son oeuvre.

Ces droits sont liés à la personne. Trouvons un statut particulier pour les éditeurs, qui soit intermédiaire entre le statut de l'éditeur proprement dit, et celui qui met sur le marché mais qui n'a pas la responsabilité de l'édition.

Le point 22 concerne les oeuvres indisponibles. Le système ReLIRE est remis en cause au niveau communautaire, sous prétexte de violation du droit d'auteur.

Une période de publicité préalable de six mois est prévue. Si les ayants droit ne se sont pas manifestés, c'est qu'ils n'ont pas d'intérêt majeur. Et ils peuvent de toute façon se manifester après ce délai.

Ce sont des choses assez particulières. Reste la territorialité : M. Bonnecarrère est dans l'hérésie la plus complète.

C'est variable selon les types d'oeuvre. C'est sans doute moins vrai dans la musique, qui a une vocation assez universelle. Une grande partie du coût initial est le coût de lancement d'un produit. Le travail est fait en amont, et c'est cela qui crée le marché ; soyons sûrs qu'il y ait un marché. Il y a une structure compliquée avec de nombreux ...

Je salue l'effort de la Commission. Proposer un texte sur un sujet qui suscite autant de réactions ne va pas de soi. Quelle position défend l'industrie cinématographique ou l'industrie de la création en France ? Je crois savoir que Jérôme Seydoux était sur le sentier de la guerre contre toute proposition de réglementation ou de régulation. Sa r...

La France défend une position forte et originale. La pratique a montré qu'en l'absence d'une politique volontariste, une grande partie de notre industrie de la création disparaîtrait. La France a su préserver cette industrie. Continuons dans cette voie.

Auriez vous quelques données sur le montant des aides des collectivités à la culture dans l'Union ? Par ailleurs, l'avis politique fait référence à un règlement d'exemption par catégorie. Pourriez vous nous préciser de quoi il s'agit exactement ?