Paquet électoral

Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale nous a déjà longuement entendus. Nous lui avons présenté l'ensemble de nos amendements. Il n'en n'a pas tenu compte et je crains que l'Assemblée nationale ne cherche pas particulièrement à ce que le Sénat lui montre la voie... Il n'y a pourtant pas d'opposition politique sur le su...

Pour ce qui est du collège électoral, je rappelle que j'ai déposé une proposition de loi pour le faire passer de 155 à 310 membres, mais ce texte reste dans les limbes...

Le Sénat vote la loi comme l'Assemblée nationale. Et je rappelle à M. Détraigne qu'il est des sénateurs qui n'ont pas l'expérience de mandats locaux : ceux qui représentent les Français de l'étranger. En sont-ils plus mauvais que les autres ?

Je maintiendrai l'amendement, car je souhaite un débat. Le directeur de l'AEFE, qui contrôle 450 établissements scolaires à l'étranger, a une influence considérable ! (M. Cointat approuve.) Dès lors que l'on inscrit un responsable sur la liste, difficile d'exclure les autres.

On ne connaît pas le nombre d'habitants français à l'étranger : mieux vaudrait calculer sur la base du nombre de personnes inscrites sur les listes électorales.