Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réunion à laquelle j'ai assisté au nom de la commission le 30 novembre dernier a été organisée par la commission des affaires juridiques du Parlement européen et elle a porté sur les initiatives européennes en matière de droit de la famille. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a changé la donne puisque la coopération judiciaire en mat...
