Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Je poserai deux séries de questions. D'une part, je vous ai entendues, mesdames, plaider avec fougue pour une baisse du taux des prélèvements obligatoires dans notre pays. Sans nier la réalité du problème, d'ailleurs bien connue, j'aimerais savoir si une telle baisse serait de nature à diminuer l'évasion fiscale. Au fond, en matière de fiscali...
Je poserai deux séries de questions. D'une part, je vous ai entendues, mesdames, plaider avec fougue pour une baisse du taux des prélèvements obligatoires dans notre pays. Sans nier la réalité du problème, d'ailleurs bien connue, j'aimerais savoir si une telle baisse serait de nature à diminuer l'évasion fiscale. Au fond, en matière de fiscali...
Les administrations fiscales des deux pays concernés se penchent attentivement et à juste titre sur cet outil, qui, chacun peut l'imaginer, est assez commode pour régler les transferts d'argent entre les uns et les autres. La manière dont tout cela est géré satisfait-elle votre organisation ? Je sais que l'OCDE a élaboré un modèle général de c...
Les administrations fiscales des deux pays concernés se penchent attentivement et à juste titre sur cet outil, qui, chacun peut l'imaginer, est assez commode pour régler les transferts d'argent entre les uns et les autres. La manière dont tout cela est géré satisfait-elle votre organisation ? Je sais que l'OCDE a élaboré un modèle général de c...
Comment le processus se termine-t-il ? Par des discussions entre les administrations fiscales sur le prix, qui, par exemple, ne peut pas être de 1 000, mais doit baisser jusqu'à 700 ?
Comment le processus se termine-t-il ? Par des discussions entre les administrations fiscales sur le prix, qui, par exemple, ne peut pas être de 1 000, mais doit baisser jusqu'à 700 ?
Beaucoup d'entreprises étrangères viennent s'installer en France. Notre pays est même l'une des premières destinations pour les entreprises étrangères.
Beaucoup d'entreprises étrangères viennent s'installer en France. Notre pays est même l'une des premières destinations pour les entreprises étrangères.
