Taxe sur les transactions financières

Nous avons eu un long débat, lorsque la proposition de Fabienne Keller est venue à la commission des affaires européennes. Ce texte de portée générale, que nous avons fait avancer, énonce ce que nous voulons dire au Gouvernement français, qui participe à la négociation de cette directive. Il ne s'agit pas d'une loi. Nous avons l'espoir que le n...

Le sous-amendement n° 8 rectifié à l'amendement du rapporteur ajoute les mots « , à réorienter les marchés financiers vers le financement de l'économie réelle ». La philosophie de cette taxe est bien d'inciter le secteur financier à financer l'économie réelle et de limiter la spéculation.

La spéculation ! Une banque qui collecte des dépôts et qui les transforme en crédits finançant le cycle de production est dans l'économie réelle. Quand on achète quelque chose en pensant que le cours va monter et qu'on pourra vendre une demi-heure après en réalisant une marge, cela n'apporte guère à l'économie. Le trading à haute fréquence, par...

Fabienne Keller pointe un problème : tout ce qui est en dehors des marchés constitue une partie importante des transactions. Un élément de réponse est que nous progressons avec le règlement EMIR qui va entrer en vigueur ainsi que, espérons-le, la future directive sur les marchés financiers. Nous aurons des chambres de compensation pour la plus ...

Notre rapporteur général a bien souligné qu'il s'agit de rechercher la couverture la plus large, conformément à la philosophie de la taxe : couvrir le plus possible de transactions à un taux relativement bas. Dans ces conditions, nous retirons nos amendements. L'amendement n° 9 est retiré, ainsi que l'amendement n° 10.