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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je salue un projet de loi qui, c'est une première, instaure un système destiné à faire face aux crises bancaires... sinon nucléaires ! A partir de quel seuil de bilan les plans de redressement et de résolution seront-ils demandés ? Ce seuil sera-t-il le même que pour la filialisation du titre Ier ? Monsieur Venus, dans la préparation de ces ...
