Loi de finances rectificative pour 2013

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons longuement débattu de ce projet de loi de finances rectificative la semaine dernière, avant qu’il ne soit finalement rejeté, par 188 voix contre, dans la nuit de vendredi à samedi. Sur plusieurs points importants du texte, le Sénat avait adopté les propositions du Gouve...

De nombreux autres amendements avaient été adoptés par des majorités, sinon de circonstance – le terme serait désagréable –, à tout le moins composites, voire contradictoires dans leur essence, amendements qui avaient eu pour résultat de dénaturer la politique proposée par le Gouvernement, laquelle se caractérise notamment par une réduction sig...

M. Richard Yung. En dix-huit mois, tout aurait dû changer, bien sûr… La politique économique répond au coup de sifflet, comme dans la marine, c’est bien connu !

Vous-mêmes, d’ailleurs, en moins de dix-huit mois, vous avez su modifier significativement les choses, comme tout le monde a pu le constater ! Vous nous dites que c’est le « trop-d’impôt » qui tue la croissance. Or il m’avait pourtant semblé que, au cours des trois dernières années du mandat de votre majorité, la croissance avait suivi une cou...

Pourtant, vous n’êtes pas un avocat du « trop-d’impôt » ! Il ne me semble donc pas que cette explication puisse être retenue. Est-ce que, dans les autres pays européens, on observe que la réduction des impôts a des effets positifs sur la croissance ? Non ! Ce qui fait que l’Europe est malheureusement, dans le monde, une zone de croissance faib...

Pourquoi croyez-vous que les États-Unis ont un taux de croissance beaucoup plus élevé que l’Europe ? Parce qu’ils n’ont pas suivi cette politique ultralibérale qui a fait de l’Europe une zone de non-croissance, avec tout son cortège de difficultés, en Grèce, en Espagne ou en Italie.

M. Richard Yung. Je vous remercie aussi de nous avoir livré quelques explications sur la vie interne du parti socialiste, monsieur Dallier. Un certain nombre de ces éléments m’avaient en effet échappé !

Je me réjouis qu’il n’en soit pas de même à l’UMP, un parti entièrement uni derrière son chef, comme chacun sait, et qui, de surcroît, promeut un programme de politique économique et fiscale parfaitement clair. D’ailleurs, aujourd’hui même, je lisais une déclaration de M. Copé comme quoi il nous fallait absolument réduire le nombre de fonction...

Mais voilà que, dans le même temps, M. Juppé déclare : « Soyons sérieux, 1 million de moins de fonctionnaires, ça ne veut rien dire. Où va-t-on les prendre ? »

Il faut donc croire que le problème n’est pas si simple. On peut toujours railler l’action du Gouvernement, mais on s’aperçoit que, finalement, monsieur Dallier, vous n’avez pas plus de solution à proposer que les autres.

M. Richard Yung. Il me semble que vous avez exercé le pouvoir pendant une dizaine d’années, avec le résultat que l’on sait !

Je vois avec plaisir que mes propos vous font réagir et que vous n’aimez pas que l’on vous mette le nez devant certaines réalités. Nous, sénateurs du groupe socialiste, n’avons pas voté le texte issu des débats du Sénat en première lecture parce qu’il nous paraissait dépourvu d’orientations et, à certains égards, contradictoire.

Je parle de ce qui a été voté ce matin par la commission des finances, au Sénat. Il me semble que, dans le cadre du fonctionnement démocratique normal, la commission se prononce.

Le rapporteur ayant rappelé l’ensemble des modifications apportées, je n’y reviens pas. Treize amendements sont d’origine sénatoriale ; je m’en réjouis. Ils concernent notamment les modalités de l’assurance vie, le pari mutuel urbain en Nouvelle-Calédonie, …

N’est-ce pas ? … des dispositions relatives à la fiscalité de la taxe foncière ainsi que le rapport sur la garantie de la COFACE. D’autres amendements venant de l’Assemblée nationale ont été retenus, qui concernent : les maisons de champagne – j’espère que le vin de Vouvray bénéficiera également de cette avancée –, les mesures relatives aux f...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous trouvons dans la même situation qu’hier après-midi. Rien de nouveau sous le soleil !

À l’évidence, il n’y aura pas de majorité pour voter le projet de loi de finances rectificative pour 2013, ce qui signifie que la présente motion va être adoptée. Cependant, il n’y a pas non plus de majorité alternative. J’espère que nous ne sommes pas revenus à la IVe République ! § J’espère surtout que ce constat ne va pas conduire certains...

… soit pour rendre possible la dissolution du Sénat, soit pour le supprimer ! D’aucuns, en effet, en viennent à se demander à quoi il sert, puisqu’il ne vote plus les lois de finances !

… même plurielle, même composite, s’oppose. Vous êtes dans votre rôle et nous n’allons pas vous critiquer pour cela ! Simplement, nous sommes en face de groupes aux orientations politiques sensiblement différentes, …

… qui s’apprêtent néanmoins à voter la même question préalable, qui plus est bénie par le pape !