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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Absolument ! Sur le fond, les argumentations sont connues. Toutefois, deux faits sont nouveaux dans cette affaire. Premièrement, nous attendons la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Il serait sans doute délicat que le Parlement se prononce pour être ensuite, éventuellement, démenti.
Deuxièmement, nous avons, avec Bercy et le cabinet du ministre, un groupe de travail sur la fiscalité des Français de l’étranger, qui, outre cette question, examine quatre ou cinq autres points. Là encore, nous devons aller au bout de cette discussion avant de prendre une décision. C’est pourquoi je me rallie à la position du rapporteur généra...
M. Richard Yung. Ce n’est pas une façon de faire, et ils en tireront eux-mêmes les conclusions qui s’imposent. Je n’en dis pas plus.
