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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la renégociation de la convention qui nous occupe a été longue, très longue. Je pense notamment qu’elle a dû bloquer autour de cette question de la retenue à la source opérée par le fisc allemand sur les pensions de retraite ou de réversion versées à des personnes fiscal...
La fin de la retenue à la source évitera aux intéressés des démarches particulièrement lourdes auprès du fisc allemand. Or ceux d’entre nous qui connaissent cette administration savent qu’y avoir affaire revient à entrer dans un labyrinthe dont on n’est pas sûr de sortir. D’ailleurs, là-bas, tout le monde, y compris les particuliers, même pour ...
