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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la récidive. Elle trouve son origine dans plusieurs études, dont celle de Jean-Luc Warsmann ou celle qu'a réalisée la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Elle vise à renfo...
Nous partageons les réticences et les objections qui viennent d'être avancées par le rapporteur. En effet, l'article 14 nous semble attentatoire aux libertés individuelles dans la mesure où il permet d'inscrire dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles des personnes qui ont fait l'objet d'un non-lieu et...
