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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
A l'alinéa 4, il est effectivement important de souligner que l'intelligibilité d'un texte européen est une condition de sa conformité au principe de subsidiarité. Etant de plus en plus saisis de textes incompréhensibles, de véritables salmigondis, nous devons envoyer ce message aux rédacteurs de la Commission, afin qu'ils écrivent des textes i...
