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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Corréler le budget de la défense avec le PIB est dangereux. Personne ne peut prévoir comment évoluera le PIB en 2021, 2022 ou 2023. S'il baisse, le budget de la défense sera-t-il réduit ?
A partir du moment où les OPEX sont remises à niveau en 2017-2018, quel est le sens de cet amendement ?
Je ne suis pas convaincu par ces amendements. Charger l'Arcep de contrôler l'Anssi, ce qui n'est pas dans ses attributions, est déjà un pas considérable ; prévoir des procédures de contentieux me semble excessif. Il suffirait de donner la possibilité à l'Arcep de rendre publiques ses injonctions si, par extraordinaire l'Anssi n'y accédait pas ;...
L'amendement n° COM-103 rectifié, déposé par Alain Richard, membre du Conseil d'État, résulte du fait qu'un décret en Conseil d'État n'apparaît pas nécessaire, puisqu'un simple arrêté du ministre de la défense, pris après avis de la CNCTR, suffit pour définir les mentions devant figurer dans le formulaire de déclaration auprès de la CNCTR ou da...
