Égalité des chances

Le groupe socialiste est favorable à la reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal, plus connue sous l'anglicisme testing. Cette méthode répond concrètement à l'extrême difficulté qu'il y a à apporter la preuve du caractère discriminatoire d'une décision : les phénomènes discriminatoires sont sournoi...

Je tiens à dire que nous faisons nôtre la position exprimée par M. le rapporteur pour avis : nous estimons que la formulation actuelle est suffisamment large pour autoriser à pratiquer le testing non seulement les catégories qui ont été évoquées, les officiers ministériels, par exemple, mais également l'ensemble de la société civile. L'...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l'article 28 du projet de loi pour l'égalité des chances ne nous semble pas acceptable. Le texte proposé instituerait en effet un service civil au rabais correspondant à une simple compilation des dispositifs existants : cadets de la République, plan « Défense deuxième chance », e...

La rédaction initiale de l'article 28 ne nous convenait déjà guère, mais l'amendement n° 61 qui vient d'être présenté nous paraît réduire encore la portée du petit service civique proposé. Vous comprendrez que nous ne nous retrouvions pas dans cette approche. Nous voulons au contraire un vrai service civique obligatoire, nous souhaitons combat...

Pour des raisons identiques à celles que nous avons développées précédemment sur l'amendement n° 61, nous sommes hostiles à cet amendement.

Nous rendons tous hommage à la sagesse du Conseil économique et social. On sent bien, au travers des mots employés, l'existence d'un malaise. On parle en effet de « rémunération », de « gratification », d' « indemnisation », et l'on a du mal à saisir exactement de quoi il s'agit. Personnellement, je n'aime pas beaucoup le mot « gratification »...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, depuis une dizaine d'années, le phénomène des stages s'est généralisé. Désormais, presque toutes les universités, les écoles d'ingénieurs, les écoles de commerce, les BTS et autres prévoient, à partir de la seconde année d'études, des stages obligatoires dans des entr...

... après leurs années d'études supérieures, sans la moindre connaissance pratique de la vie professionnelle, sauf pour ceux d'entre nous qui avaient travaillé en entreprise pendant l'été, par intérêt plus que par obligation universitaire, d'ailleurs. Or toutes les connaissances ne s'acquièrent pas en lisant des manuels. Le revers de la médai...

Les stages sont par ailleurs souvent insuffisamment encadrés, l'établissement universitaire se satisfaisant dans de nombreux cas, et je ne l'en blâme qu'à moitié eu égard à la difficulté de trouver des places de stagiaire, d'avoir trouvé une entreprise ou une administration qui accepte un de ses étudiants. Souvent, l'objet pédagogique du stage...

On l'a dit, la plupart des stages ne sont pas indemnisés. Les frais de voyage ou de résidence, quand le stage se déroule dans une autre ville que celle où réside habituellement l'étudiant, ne sont pas pris en charge. Quant à l'assurance ou à la couverture sociale, elles sont entièrement à la charge des jeunes stagiaires. Cette pratique, qui pa...

Nous nous retrouvons sur nombre des points qui ont été développés par nos collègues du groupe CRC s'agissant des conditions du contrat, de la distinction entre la convention de stage et le contrat de travail. Cependant, nous avons une difficulté : elle concerne l'indication de la durée, qui est limitée à trois mois. C'est un point sur lequel n...