Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Cet amendement est très proche du premier amendement présenté par Hélène Conway-Mouret : il vise à faire du taux moyen d’imposition la règle générale pour les Français de l’étranger. Pour le reste, je me rallie aux propos du rapporteur général, il me semble de bonne politique de nous donner le temps ; c’est d’ailleurs ce qu’a proposé le Gouver...
Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté et vise à demander la mise en place d’un simulateur, comme il en existe pour toutes les feuilles d’impôts en France, qui vous permet de connaître directement le niveau d’impôts que vous aurez à payer. Nous, nous n’en avons pas !
Je persiste à penser qu’il est juste. Il concerne la déductibilité de certaines charges, comme cela existe en France, pour les non-résidents qui ne sont pas dans la situation de ceux que l’on appelle les « Schumacker » – c’est-à-dire ceux de l’Union européenne, des États de l’Espace économique européen et des États qui ont un accord économique ...
Je ne partage pas tout à fait le sentiment de Mme Lienemann sur les AOC. En revanche, je voterai cet amendement, car les SCOP représentent à mes yeux une solution d’avenir pérenne pour de nombreuses entreprises en France. Nous avons essayé de développer l’intéressement et d’autres mécanismes dans le cadre de la loi Pacte. Ce qui est proposé en ...
Cet amendement vise à étendre la décote aux non-résidents établis en dehors de l’Union européenne. Aujourd’hui, vous avez droit à la décote à Gibraltar, pas à Tanger…
Cet amendement me semble satisfait par celui que vient de présenter M. le rapporteur général. Il s’agit de couvrir tous les agents travaillant à l’étranger, y compris les agents hospitaliers ou ceux qui travaillent dans des établissements publics, notamment pour l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Nous proposons la même mesure, une règle de minimis visant à simplifier le travail de l’administration fiscale et s’inspirant de la règle existante pour la taxe de 3 % due par les non-résidents sur leurs revenus immobiliers en France. Je suis prêt, éventuellement, à me rallier à la proposition du rapporteur général.
