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Les amendements de Richard Yung pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous annoncer que le groupe socialiste votera en faveur du présent projet de loi. En effet, celui-ci consacre le rôle majeur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme qui, en France, est l'autorité chargée d'éclairer le Gouvernement en matière ...
