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Consommation


Les interventions de Robert Badinter


Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier

1 intervention trouvée.

a insisté sur le fait que, de plus en plus souvent, la question de la protection des consommateurs avait un caractère transfrontalier, ce qui impliquait la compétence de l'Union européenne, constatant que les institutions communautaires ne faisaient qu'entamer leurs travaux sur cette question.