Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a tenu à s'associer à l'hommage rendu à l'action diplomatique de la France pour aboutir à un accord sur le texte du nouveau traité dans des délais aussi brefs. Il a toutefois regretté que, après l'abandon des symboles, on ait accordé des dérogations au Royaume-Uni, à l'Irlande et à la Pologne en ce qui concerne l'espace de liberté, de sécurité ...
