Violences envers les femmes

après avoir déploré ce qu'il a qualifié d'« hyperpénalisation », a indiqué qu'il déposerait un amendement visant à compléter la définition des devoirs des époux inscrite à l'article 212 du code civil afin d'ajouter le respect mutuel, estimant cet engagement indispensable à la prévention des violences conjugales.

et M. Christian Cointat ayant estimé ce délai de 30 ans excessif notamment en présence d'enfants et évoqué le risque de détournement par l'un des époux d'un tel dispositif pour échapper aux conséquences d'un divorce, M. Henri de Richemont, rapporteur, a rappelé que l'intention du gouvernement était initialement de prévoir un délai de trente ans...