Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après avoir salué la qualité de la justice civile française, M. Robert Badinter s'est interrogé sur les raisons de la diminution du nombre des enfants en résidence alternée passé l'âge de onze ans. Après avoir précisé que les études réalisées sont exclusivement quantitatives et non qualitatives, M. Marc Guillaume a estimé que cette diminution ...