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Les interventions de Robert Badinter sur ce dossier
1 amendement trouvé
16/11/2005 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20052006-082 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Badinter, Bel, les membres du Groupe Socialiste, rattachés et apparentés
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (n° 82, 2005-2006). Exposé sommaire : La loi du 3 avril 1955 envisage l'instauration de l'état d'urgence...
