Les amendements de Robert Badinter pour ce dossier
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Mes chers collègues, je commencerai, comme il convient, et comme j’ai plaisir à le faire, par des félicitations adressées au rapporteur de la commission des lois et à M. About. Ils ont su remettre les pendules à l’heure et rappeler quelques vérités fortes, trop souvent perdues de vue. Il est nécessaire, et tout à fait souhaitable, que justice ...
Certes, monsieur le président de la commission des lois, mais a-t-on jamais prononcé une telle décision ? En dehors du cas de la surveillance de sûreté que je viens d’évoquer, publiée dans le Dalloz, il n’y aucun exemple d’application de la rétention de sûreté. Les trente et un autres détenus auraient-ils donc été libérés, purement et simplemen...