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Nomination de rapporteurs


Les interventions de Robert Bret


Les amendements de Robert Bret pour ce dossier

1 intervention trouvée.

 - sur la proposition de résolution n° 186 (2005-2006) présentée, en application de l'article 73 bis du Règlement, par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) ;