Traités et conventions

a estimé que l'accord euro-américain renforcerait inévitablement la concentration dans le secteur du transport aérien, ce qui influera négativement sur les tarifs et pourrait, à terme, menacer l'activité et l'emploi en Europe dans ce secteur. Il a jugé cet accord trop déséquilibré, du fait des restrictions maintenues à l'encontre des compagnies...

a souligné le recours à la coopération décentralisée comme la solution la plus adaptée à ces difficultés.

a estimé que, si la lutte contre le terrorisme constituait une réelle priorité, elle n'en devait pas moins respecter les libertés fondamentales. A cet égard, l'allongement de la liste des infractions « dépolitisées » effectuée par le présent Protocole posait un problème en matière de libertés publiques qui conduirait son groupe à s'abstenir.

a indiqué qu'il partageait pleinement les préoccupations de Mme Catherine Tasca. Il a indiqué que son groupe ne pourrait souscrire à ce projet.

a déploré la tenue tardive du débat au Parlement, une fois l'ensemble des décisions prises sur l'élargissement. Il a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen avait décidé de ne pas prendre part au vote sur le projet de loi de ratification du traité d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Cette position ne devait pas être in...

a relevé que le débat qui aurait lieu lors de la réunion de la Conférence des présidents du 31 mai prochain sur l'évolution du travail parlementaire, serait notamment l'occasion d'évoquer l'amélioration ou, au contraire, les restrictions des droits des parlementaires pour ce qui relève, par exemple, des règles de recevabilité des amendements. ...

s'est félicité des avancées permises par les deux protocoles du 12 février 2004, même si les montants de réparation peuvent toujours paraître trop limités. Il a souligné la nécessité d'un large débat sur les perspectives mondiales en matière d'énergie, au vu notamment de l'épuisement prévisible des sources d'énergie fossile. Il a souligné la co...

A l'issue de cet exposé, et en réponse à M. Robert Bret, M. Philippe Nogrix, rapporteur, a précisé que le délai important écoulé entre la signature du traité par la France et la procédure de ratification pouvait s'expliquer par l'absence d'urgence, la législation française sur l'enregistrement des marques intégrant déjà les dispositions prévues...

a rappelé les difficultés spécifiques que rencontrent les collectivités françaises d'outre-mer à tisser de tels partenariats avec leurs voisins, et a souhaité qu'une réflexion soit entreprise sur les modalités d'un meilleur développement dans ce domaine.