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Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Comme chacun l’aura compris, l’article 18 tend, fondamentalement, à faciliter le recours au travail en continu et au travail annualisé. Posons la question d’emblée : cette extension fait-elle l’objet d’une demande pressante du monde de l’entreprise et singulièrement des PME ? Dans le monde de la petite entreprise, qui constitue tout de même e...
Notre amendement pointe, s’il en était besoin, monsieur le ministre, un nouveau recul créé par ce texte en matière de droit du travail. L’article L. 3122-18 du code du travail est actuellement ainsi rédigé : « En cas de rupture du contrat de travail pour motif économique intervenant après ou pendant une période de modulation, le salarié conser...
Monsieur le ministre, votre objectif prioritaire est non pas l’augmentation du taux d’emploi, mais l’allongement de la durée de travail de ceux qui ont déjà un emploi à temps plein. Or, en longue période, la prospérité d’une nation dépend moins de la durée du travail que de la productivité de ce travail horaire. C’est si vrai que les pays où l’...
