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Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, c'est sur fond d'état d'urgence que nous sommes amenés aujourd'hui à discuter des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales. Ce n'est peut-être pas un simple hasard de calendrier. ...
Cette prudence était notamment motivée par le fait que l'on ne disposait pas encore d'éléments permettant d'évaluer les conséquences d'un tel placement et qu'il fallait attendre, pour ce faire, le rapport Fenech, rendu public en avril 2005. Ce rapport ne nous a guère rassurés, ...
... car il met en relief la disproportion manifeste qui existe entre les propositions de la majorité contenues dans ce texte, et ce qui s'avèrerait être du domaine du raisonnable. C'est pourquoi, contrairement à ce qu'a dit le président de la commission des lois lors de la commission mixte paritaire, nous pensons que les recommandations du rap...
