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Les amendements de Robert Bret pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de la discussion du projet de loi relatif aux obtentions végétales, mon collègue Gérard Le Cam avait soulevé toute une série de problèmes, et nous avions pris la position de voter contre ce texte. Aujourd'hui, pour les mêmes raisons et en toute cohérenc...
