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Les interventions de Robert del Picchia sur ce dossier
4 amendements trouvés
11/05/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-306 - Après l'article 2 (Retiré)
M. del Picchia
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 5 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le respect des lois des pays d'accueil, la propagande électorale des candidats à l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger est autorisée dans les circonscriptions électorales des Etats membres...
11/05/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-306 - Après l'article 2 (Retiré)
M. del Picchia
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 5 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les nouvelles technologies telles que le réseau Internet et les messageries électroniques, sont utilisées comme outil de communication et d'information des Français inscrits sur la liste électorale consulaire...
11/05/2005 — Amendement N° 21 au texte N° 20042005-305 - Article 3 (Retiré)
M. del Picchia
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L'article 10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les nouvelles technologies telles que le réseau Internet et les messageries électroniques, sont utilisées comme outil de communication et d'information des Français inscrits sur la liste électorale consula...
11/05/2005 — Amendement N° 20 au texte N° 20042005-305 - Article 2 (Retiré)
M. del Picchia
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 8 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 par une phrase ainsi rédigée : Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), les électeurs qui possèdent une messagerie électronique ont la faculté d'en communique...
