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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Robert del Picchia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les membres de l'Union centriste-UDF, auxquels nous avons demandé leur opinion, nous ont chargés de déposer leurs bulletins dans l'urne.
À partir du moment où le groupe parlementaire dont vous parlez nous a donné son accord, même si les membres de ce dernier étaient effectivement absents lors du débat en séance publique, on peut admettre que le vote que nous avons émis en leur nom correspondait à ce qu'ils souhaitaient. Il est vrai que si l'une de ces personnes avait été là, el...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe de l'UMP soutient l'initiative législative de notre collègue Ladislas Poniatowski, car elle offre la solution juridique la plus raisonnable face à une difficulté que le Conseil constitutionnel a créée pour nos concitoyens consommateurs en censurant, en 2006, le...
