Archives

publiques. Il s’agit d’une réforme importante qui s’inscrit dans unede leur histoire. Ces deux textes comportent de nombreuses avancées que jegroupe UMP. Le principe de la libre communicabilité des archives publiquesrelatifs aux intérêts protégés par la loi sont réduits. Le Sénat a enrichi, en première lecture, le texte dufaisaient figure, ...